1.       Protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Les données personnelles correspondent à toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données dans notre déclaration sur la protection des données qui se trouve sous ce texte.

Collecte de donnée sur le site internet

Qui est responsable de la collecte de données sur le site internet?

L’exploitant du site est chargé de traiter les données sur ce site internet. Vous trouverez ses coordonnées de contact dans les « mentions légales » dans cette déclaration de confidentialité.

 

 

 

Comment les données sont-elles traitées?

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir p. ex. de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site internet. Il s'agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou heure de consultation du site). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur notre site.

 

Pourquoi utilise-t-on vos données?

Certaines données sont collectées pour assurer une mise à disposition sans faille du site internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

 

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations relatives à l’origine, aux destinataires et aux fins de vos données personnelles enregistrées. Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données en utilisant l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez révoquer à tout moment et avec un effet pour l'avenir votre consentement préalablement donné en ce qui concerne le traitement des données  Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Pour toutes les autres questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

 

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lors de la visite de notre site internet, votre comportement de navigation peut être analysé de manière statistique, notamment à l'aide de programmes d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration suivante sur la protection des données.

 

2.       Hébergeur et réseau de distribution de contenus (CDN)

Hébergeur externe

Ce site internet est hébergé par un prestataire de services tiers externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées sur le serveur de l’hébergeur. Il peut s’agir surtout d’adresses IP, de formulaire de contact, de métadonnées, de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d’accès au site internet et d’autres données qui sont générées sur un site internet.

L’utilisation de l’hébergeur intervient à des fins d’exécution du contrat de nos clients potentiels et existants (Art. 6 al. 1 lit. b RGPD) et dans un souci de mise à disposition sure, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (Art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

L’hébergeur ne traitera vos données personnelles que dans le mesure que cela est nécessaire pour son obligation de prestation et respectera nos instructions en rapport avec ces données.

Nous utilisons l’hébergeur suivant:

Masterhomepage GmbH
Thiersteinerallee 17
4053 Basel
Suisse

 

Conclusion d’un contrat pour le traitement de commandes

Pour garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclus un contrat pour le traitement des commandes avec notre hébergeur.

 

3.       Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

L’exploitant de ce site internet  prend la protection de vos données privées très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles avec discrétion conformément aux règlements légales ainsi que cette déclaration de confidentialité.

Lors de l’utilisation de ce site, divers données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les informations permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données indique les données que nous collectons et les fins auxquelles nous les utilisons. Elle mentionne également comment cela se passe et à quelles fins.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert des données sur internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès à des tiers n’est pas possible.

 

Remarque concernant le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

 

Schlebach AG
Riehentorstrasse 15
4058 Basel Schweiz

Téléphone: +41 (0)61 692 30 80
E-Mail:
trommeln@schlebach.ch

 

Le responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou avec d’autres personnes des fins et des moyens utilisés pour le traitement de données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

 

Durée de sauvegarde

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de son usage pour le traitement des données sauf si une durée de sauvegarde spéciale est citée dans la déclaration de confidentialité.

Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou si vous révoquez en votre consentement au traitement de données, vos données sont supprimées pour autant que nous n’avons pas de raisons juridiquement admissibles pour la sauvegarde de vos données personnelles (par ex. délai de conservation légal selon le droit fiscal et du commerce). Dans le dernier cas cité, la suppression a lieu après l’abolition de ces raisons.

 

Remarque concernant la  communication de ces données aux Etats-Unis

Notre site internet intègre entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de fournir des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

 

Révocation de votre consentement relatif au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données sont possibles seulement avec votre autorisation formelle. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données qui est effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

 

Droit d'opposition contre la collecte de données dans des cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST BASÉ SUR L'ARTICLE ART. 6 AL. 1 LETTRE E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT SE TROUVE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. EN CAS D'OPPOSITION DE VOTRE PART, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI NOUS POUVONS PROUVER QUE DES RAISONS IMPÉRIEUSES JUSTIFIANT LA PROTECTION DU TRAITEMENT L'EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 AL. 1 DU RGPD).

 

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS PUBLICITAIRES ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST ASSOCIÉ À CE TYPE DE MARKETING DIRECT. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 AL. 2 DU RGPD).

 

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d'infraction au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l'infraction est alléguée. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire remettre des données que nous traitons automatiquement avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat à vous-même ou à un tiers dans un format courant et lisible par une machine. Dans la mesure où vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, ce transfert est effectué seulement dans la mesure où cela est possible d’un point de vue technique.

 

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous envoyez à titre d'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Paiement codé sur ce site internet

Si, après la conclusion d'un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par ex. numéro de compte en cas d'autorisation de prélèvement), ces données seront utilisées pour le traitement du paiement.

Le trafic des paiements via les moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) s'effectue exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

 

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Information, blocage, suppression et correction

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des renseignements gratuits sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur(s) destinataire(s) ainsi que sur le but du traitement des données. Vous avez également le droit de rectifier ou supprimer ces données. Pour toutes les questions concernant les données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

 

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants :

-          Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de l'examen, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

-          Si le traitement de vos données personnelles était / est illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.

-          Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.

-          Si vous avez déposé une opposition conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, un processus de pondération doit être effectué entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu'il n'est pas encore clair quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

 

 

4.       Collecte de données sur notre site internet

Cookies

Nos pages internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte et n’endommagent pas votre terminal.  Les cookies sont enregistrés sur votre terminal ou bien temporairement pour la durée de la session (cookies de sessions) ou bien de manière permanente (cookies permanants). Les « cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanants restent sauvegardés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que votre navigateur les supprime automatiquement. Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ils nous ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).

 

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site internet ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.

 

Les cookies nécessaires à l’exécution de la procédure de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la mise à disposition de fonctions que vous souhaitez (cookies fonctionnels par exemple pour le panier d’achat) sont enregistrés conformément à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à enregistrer des cookies pour la mise à disposition optimisée de ses services sans faille technique.

 

Si un consentement à l'enregistrement de cookies a été demandé, l'enregistrement des cookies concernés se fait exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al 1, lit a) du RGPD). Le consentement peut être révoqué à tout moment.

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé du dépôt de cookies et à autoriser les cookies seulement dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation de cookies, la fonctionnalité de ce site internet peut être limitée.

 

Nous vous informerons séparément dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement si des cookies d’entreprises tiers ou à des fins d’analyse sont utilisés  (p. ex. pour l'analyse de votre comportement de navigation).

 

 

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela concerne :

-          le type de navigateur et la version du navigateur

-          le système d'exploitation utilisé

-          l'URL de référence

-          le nom d'hôte de l'ordinateur accédant

-          l'heure de la requête du serveur

-          l'adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d'autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l'art. 6 al. 1 lit f du RGPD. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à ce que l'affichage et l'optimisation de son site internet soient techniquement exempts d'erreurs - à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

 

Demande par email, téléphone ou téléfax

Lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou téléfax, votre demande y compris vos coordonnées y résultant (nom, demande) sont enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre contentement.

Le traitement de ces données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 lit a du RGPD) pour autant que votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou si elle est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles.

 

Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, lit f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al 1, lit a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé.

Nous conservons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur enregistrement ou que la fin prévue pour l’enregistrement des données ne soit plus applicable (p. ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires, notamment en ce qui concerne les délais de conservation, ne sont pas affectées.

 

 

 

Enregistrement sur ce site internet

 

En vous enregistrant sur notre site Internet, vous avez accès à des fonctionnalités supplémentaires. Nous n'utilisons les données saisies à cet effet que dans le but d'utiliser l'offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l'enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l'enregistrement.

Nous utilisons, par ailleurs, votre adresse e-mail pour vous informer de changements importants concernant p. ex. l'étendue de l'offre ou les modifications nécessaires sur le plan technique.

Le traitement des données saisies lors de l'enregistrement a pour but d'exécuter la relation d'utilisation établie par l'enregistrement et, le cas échéant, d'initier d'autres contrats (art. 6, al. 1, lit. b du RGPD).

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de l'enregistrement restent enregistrées tant que vous êtes inscrit sur notre site Internet; ensuite, elles sont effacées. La validité des délais légaux de conservation n'en est pas affectée.

 

5.       Newsletter

Données de newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site internet, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

 

 

 

Nous conservons ainsi que le fournisseur de service de la newsletter les données que vous nous avez transmises pour recevoir la newsletter jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement et les supprimerons de la liste de distribution de la newsletter après le désabonnement de la newsletter ou en cas de défaut d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, lit f du RGPD.

Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail sera le cas échéant enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter, afin d'empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données.

Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les exigences légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, lit. f du RGPD). L'enregistrement dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

 

6.       Plugins et outils

Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices de caractères web, fournies par Google, pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices.

A cette fin, le navigateur que vous utilisez doit pouvoir se connecter aux serveurs de Google. De cette manière, Google est averti que notre site Internet a été consulté par le biais de votre adresse IP. L'utilisation de Google WebFonts est basée sur l'art 6, al. 1, lit f du RGPD. L'exploitant du site internet a un intérêt légitime à la présentation uniforme de la police de caractères sur son site. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé (par exemple un consentement à l'enregistrement de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. a) du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

 

Si votre navigateur ne télécharge pas les web fonts, votre ordinateur recourra à une police de caractère standard.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces web fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

                                       

7.       Commerce en ligne et prestataires de paiements

Traitement des données (données clients et contractuelles)

 

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à la conception du contenu ou à la modification du rapport juridique (données de base).

Cela se fait sur la base de l'art. 6, al. 1, lit. b), du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l'utilisation de ce site internet (données d'utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service ou de le facturer.

Les données clients collectées sont supprimées après l'achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

 

Transmission de données lors de la conclusion de contrats pour les boutiques en ligne, les commerçants et l'expédition de marchandises

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple aux entreprises chargées de la livraison de la marchandise ou à l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Une transmission ultérieure des données n'a pas lieu ou seulement si vous avez expressément consenti à cette transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l'art. 6, al. 1, lit. b), du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Transmission de données lors de la conclusion de contrats de services et de contenus numériques

Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple à l'institut de crédit chargé de l'exécution des paiements.

Une transmission ultérieure des données n'a pas lieu ou seulement si vous avez expressément consenti à cette transmission. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur l'art. 6, al. 1, lit. b), du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

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